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CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
| Article 1 : |
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Nous nous engageons à recevoir personnellement nos visiteurs afin de leur assurer un séjour agréable et les aider à découvrir notre belle région. |
| Article 2. |
Durée du séjour:
- Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
- Les chambres sont disponibles quotidiennement de 17 heures à 10 heures.
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| Article 3. |
Validation de réservation et solde:
- Les séjours sont garantis uniquement par la réservation d'un acompte et déductible de la facture à votre arrivée
- Les acomptes sont encaissés à réception.
- Les acomptes devront être versés au plus tard sous 5 jours à dater de la demande de réservation.
- Acompte demandé:
- Pour 1 Nuitée: la totalité du séjour
- Pour les autre séjours: 50% du prix total du séjour.
- Le versement d'un acompte implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente des Chambres d'hôtes.
- C'est à partir de l'encaissement d'un acompte que la réservation sera ferme.
- Cet acompte peut être réglé
- Par chèque bancaire français
- Par virement bancaire
- Le solde du séjour est dû un mois avant le début du séjour sauf dérogation spéciale.
- Le solde peut être réglé
- Par chèque bancaire français
- Par virement bancaire
- Boissons et autres suppléments seront réglés au moment du départ.
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| Article 4. |
Annulation par le client:
- En raison de la petite taille de notre maison d'hôtes, toute annulation nous affecte de manière significative.
- En cas d'annulation ou de séjour écourté par le client, en vertu de l'Article 1590 du Code Civil français, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
- Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures, le propriétaire peut disposer de ses chambres. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
- Il est fortement suggéré au client de contracter une Assurance de Voyage couvrant l'annulation, surtout en cas de séjour prolongé.
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| Article 5. | Annulation par le propriétaire:
Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, le client sera immédiatement remboursé des sommes déjà versées. |
| Article 6. | Heure d'arrivée: - Les chambres sont disponibles à partir de 17 heures.
- Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement
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| Article 7. | Heure de départ:
Les chambres doivent être libérées à 10 heures |
| Article 8: | Changement de chambre: - Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure.
- Le coût de la réservation reste le même.
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| Article 9: | Taxe de séjour: - La communauté de communes impose une taxe de séjour de 0,40 € par Nuitée et par personne. Les enfants de moins de 12 ans sont exemptés.
- La taxe collectée est ensuite reversée au Trésor Public.
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| Article 10: | Les enfants: - Les enfants sont les bienvenus au Château de Quarante.
- Les enfants évoluent au sein de la propriété sous l'unique responsabilité de leurs parents.
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| Article 11: | Les animaux de compagnie: - Les animaux ne sont pas admis dans la propriété du Château de Quarante, y compris le parc.
- En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d'accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire des chambres d'hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire. De sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
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| Article 12: | Art de vivre et utilisation des lieux: - Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente.
- Afin d'assurer la tranquillité et la sécurité de tous ainsi que des véhicules garés dans la propriété, le grand portail et les portes sont fermés à clef à Minuit.
- L'entière propriété, y compris le parc, est strictement une zone non fumeur. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d'accepter le client par le propriétaire des chambres d'hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire. De sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
- Le client s'engage à rendre les chambres, mobilier et linge en parfait état à la fin du séjour et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable dans les chambres et autres espaces publics (salon, véranda, etc.).
- Une caution équivalente au séjour d'une Nuitée sera demandée pour les groupes de 8 personnes ou plus sans enfant et aux groupes de 6 personnes ou plus avec enfants. Caution payable à l'arrivée et remboursable au moment du départ si aucun dégât n'est à déplorer.
- Cuisine et lingerie ne sont pas laissées à la libre disposition des clients.
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| Article 13: | Conditions de vente:
- Les présentes conditions de vente et tarifs sont modifiables à tout moment, sans préavis.
- L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis des le versement des acomptes.
- Les offres promotionnelles ainsi que les remises ne sont pas cumulables.
- Les tarifs dégressifs ne s'appliquent pas aux séjours à thème et à la location du château entier.
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| Article 14: | Loi du 6 janvier 1978: - Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.
Le Château de Quarante s'engage à ne pas transmettre les informations communiquées à d'autres sociétés ou organismes. |
